1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AD Motorz, dont le siège social est situé à 37 Avenue Verlain 27600 Gaillon / France, immatriculée sous le numéro SIRET 840112833 00024, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d’une prestation via le site www.admotorz.com.
2. Produits
Le site propose à la vente des accessoires pour moto et quad : équipements, pièces détachées, etc.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes de présentation peuvent intervenir et ne sauraient engager la responsabilité d’AD Motorz.
3. Commande
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient ferme et définitive à réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), sans taxes comprises (TVA non applicable article 293 B CGI), hors frais de livraison.
AD Motorz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
AD Motorz n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et, si précisé, dans certains pays de l’UE.
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Les délais sont indicatifs. AD Motorz ne pourra être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison ou refuser le colis.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client peut :
-
utiliser le formulaire de rétractation disponible [lien ou sur demande par mail]
-
ou envoyer un email à info@admotorz.com
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
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Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à contacter le service client à info@admotorz.com avec justificatifs (photos, numéro de commande...).
9. Responsabilité
AD Motorz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage des produits vendus.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule ou son usage.
10. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de retour, le service client est joignable :
-
par email : info@admotorz.com
-
par téléphone : +33 6 67 72 60 93
-
via le formulaire de contact du Site
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible [ici/lien].
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression à tout moment.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, descriptions) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’AD Motorz.
13. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.